Section précédente

Section suivante

Arrêté du 23 janvier 1956

Chapitre III : Dispositions communes

Abrogé15 octobre 1995
Abrogé15 octobre 1995

Créé le 11 juin 1971

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant permet à son titulaire de donner, sous l'autorité du personnel infirmier diplôme ou autorisé, uniquement des soins d'hygiène générale à l'exclusion de tout soin médical.
Abrogé15 octobre 1995

Créé le 11 juin 1971 · En vigueur du 10 mai 1979 au 14 octobre 1995

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est attribué par équivalence aux titulaires de diplômes d'Etat d'infirmiers étrangers qui donnent dans le pays où ils ont été délivrés le droit d'exercer la profession d'infirmier : la liste de ces diplômes sera fixée par arrêté ministériel.
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est attribué par équivalence aux élèves infirmiers/ères ainsi qu'aux élèves infirmiers/ères de secteur psychiatrique qui, après avoir été reçus à l'examen de passage en deuxième année, interrompent leurs études.

Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 1995

En vigueur du vendredi 11 juin 1971 au samedi 14 octobre 1995

Chapitre III : Dispositions communes
Article 15
Article 16