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Arrêté du 23 janvier 1956

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Article 2

Sont admis à suivre l'enseignement préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant les élèves aides soignants.

Peuvent être admis à suivre cet enseignement les agents des services hospitaliers justifiant de trois ans de services effectifs dans leurs fonctions.

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Abrogé15 octobre 1995

Créé le 25 janvier 1956 · Abrogé le 15 octobre 1995

Sont admis à suivre l'enseignement préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant les élèves aides soignants.

Peuvent être admis à suivre cet enseignement les agents des services hospitaliers justifiant de trois ans de services effectifs dans leurs fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 1995

En vigueur du vendredi 11 juin 1971 au samedi 14 octobre 1995

En vigueur du mercredi 25 janvier 1956 au jeudi 10 juin 1971

Source : Légifrance