Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2026

Art. 9

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Avance de la date limite pour les avis de recevabilité VAE

Résumé. La date limite pour obtenir un avis de recevabilité VAE pour les formations en sports de contact est avancée au 31 décembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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