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Arrêté du 23 février 2026

portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification de la liste des pieds prothétiques remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des pieds prothétiques spécifiques de la société OTTO BOCK à la liste des dispositifs remboursables par l'assurance maladie, avec une entrée en vigueur prévue 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la Société OTTO BOCK France de radier les références relatives aux petites tailles du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe « LO RIDER, réf. 1E57 » inscrites dans le code 2711975 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 25 novembre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références relatives aux petites tailles du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe « LO RIDER, réf. 1E57 » de la société OTTO BOCK France dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les références relatives aux petites tailles du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe « LO RIDER, réf. 1E57 » de la société OTTO BOCK France inscrites dans le code 2711975,

Arrêtent :

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Modification des références de pieds prothétiques remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pieds prothétiques remboursables par l'assurance maladie, en ajoutant plusieurs références spécifiques de la société OTTO BOCK.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 7, dans la section II A, au chapitre III, au paragraphe : « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe », rubrique : « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », dans la nomenclature du code 2711975, le paragraphe « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE » est modifié comme suit :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Références du pied :
« 1E57=LR2411-09N ; 1E57=LR2412-09N ; 1E57=LR2423-09N ; 1E57=LR2434-09N ; 1E57=LR2445-09N ; 1E57=LR2511-09N ; 1E57=LR2512-09N ; 1E57=LR2523-09N ; 1E57=LR2534-09N ; 1E57=LR2545-09N ; 1E57=LR2612-09N ; 1E57=LR2613-09N ; 1E57=LR2623-09N ; 1E57=LR2634-09N ; 1E57=LR2645-09N ; 1E57=LR2712-09N ; 1E57=LR2713-09N ; 1E57=LR2723-09N ; 1E57=LR2724-09N ; 1E57=LR2735-09N ; 1E57=LR2746-09N ; 1E57=LR2812-09N ; 1E57=LR2813-09N ; 1E57=LR2823-09N ; 1E57=LR2824-09N ; 1E57=LR2835-09N ; 1E57=LR2846-09N ; 1E57=LR2913-09N ; 1E57=LR2924-09N ; 1E57=LR2935-09N ; 1E57=LR2946-09N ; 1E57=LR3013-09N ; 1E57=LR3024-09N ; 1E57=LR3035-09N ; 1E57=LR3046-09N ; 1E57=LR3113-09N ; 1E57=LR3124-09N ; 1E57=LR3135-09N ; 1E57=LR3146-09N.
« Références du revêtement :
« 2C5=L24/4 ; 2C5=L26/4 ; 2C5=L28/4 ; 2C5=L30/4 ; 2C5=L24/15 ; 2C5=L26/15 ; 2C5=L28/15 ; 2C5=L30/15 ; 2C5=R24/4 ; 2C5=R26/4 ; 2C5=R28/15 ; 2C5=R30/4 ; 2C5=R24/15 ; 2C5=R26/15 ; 2C5=R28/4 ; 2C5=R30/15 ; 2C5=L25/4 ; 2C5=L27/4 ; 2C5=L29/4 ; 2C5=L31/4 ; 2C5=L25/15 ; 2C5=L27/15 ; 2C5=L29/15 ; 2C5=L31/15 ; 2C5=R25/4 ; 2C5=R27/4 ; 2C5=R29/4 ; 2C5=R31/4 ; 2C5=R25/15 ; 2C5=R27/15 ; 2C5=R29/15 ; 2C5=R31/15. »

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3