JORF n°0050 du 29 février 2024

Arrêté du 23 février 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-7-1 et R. 2124-57-1 à R. 2124-57-8 ;

Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;

Vu la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot du 22 février 2024 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 1er février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention de valorisation du domaine public fluvial

Résumé La convention pour la rivière Lot est approuvée.

La convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre le préfet du département du Lot et le président du conseil départemental du Lot le 22 février 2024 est approuvée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne