Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une convention de valorisation du domaine public fluvial du Lot
Résumé Un accord pour valoriser la rivière Lot a été approuvé par les autorités locales.
La convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre le préfet du département du Lot et le président du conseil départemental du Lot le 22 février 2024 est approuvée.
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