Arrêté du 23 février 2024

Article 1

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Article 1

La convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) conclue entre le préfet du département du Lot et le président du conseil départemental du Lot le 22 février 2024 est approuvée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Approbation d'une convention de valorisation du domaine public fluvial

Résumé. La convention pour la rivière Lot est approuvée.

La convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) conclue entre le préfet du département du Lot et le président du conseil départemental du Lot le 22 février 2024 est approuvée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance