Arrêté du 23 février 2024

Article 1

Créé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz »

Résumé. Les personnes ayant participé à l'opération dans le détroit d'Ormuz peuvent recevoir une médaille.

Peuvent prétendre à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription " Ormuz " les personnels militaires ou les personnels civils relevant du ministère des armées justifiant d'avoir effectivement participé, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, à l'opération " Agenor " menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz, à compter du 25 février 2020 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ou, à titre dérogatoire, les personnels militaires relevant des unités du groupe de guerre des mines (GGDM 21) justifiant d'avoir effectivement servi, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, au titre du soutien associé à la conduite de la mission de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 30 juin 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024