Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par l'ambassadeur de France au Japon
Résumé L'ambassadeur de France au Japon doit faire respecter cet arrêté et le publier.
L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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