Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance au régisseur
Résumé On donne maintenant 500 euros au régisseur comme avance.
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros. »
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