La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon),
Arrête :
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros. »
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L'article 5 du titre III de l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 euros et le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 10 500 euros. »
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L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2023.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
P. Lemaire