Arrêté du 23 février 2023

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier aluminium révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé (Modification du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier aluminium
(arrêté du 07/03/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier aluminium
(présent arrêté)
Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium
Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium
Préparer et installer des structures légères en aluminium

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Demande de délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers aluminium

Résumé. Les menuisiers aluminium peuvent demander leur nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier aluminium révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé (Modification du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier aluminium
(arrêté du 07/03/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier aluminium
(présent arrêté)
Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium
Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium
Préparer et installer des structures légères en aluminium

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance