Arrêté du 23 février 2023

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Information sur l'enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe dit quoi faire pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance