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Annexe

JORF n°0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 7 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de menuisier aluminium

Résumé Le titre de menuisier aluminium est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de menuisier aluminium est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides pour les emplois et les compétences sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de menuisier aluminium

Résumé L'article 3 explique ce qu'il faut savoir faire pour être menuisier en aluminium et comment obtenir un certificat.

Le titre professionnel de menuisier aluminium est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium ;
2° Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Demande de délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers aluminium

Résumé Les menuisiers aluminium peuvent demander leur nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier aluminium révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier aluminium
(arrêté du 07/03/2018)| TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier aluminium
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium | Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium | | Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures |Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium| | Préparer et installer des structures légères en aluminium | |

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Article 5

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Information sur l'enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe dit quoi faire pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le délégué général doit suivre et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais