Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'évolution des dépenses de santé
Résumé. L'arrêté modifie les taux d'évolution des dépenses de transports, de médicaments et d'autres produits remboursés par la sécurité sociale pour les prescriptions effectuées dans les établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :