En vigueur depuis le 9 mars 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication et s'appliquent aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins entrant en vigueur à partir de l'année 2022.