JORF n°0051 du 2 mars 2022

Arrêté du 22 février 2022

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la zone de contrôle à Lifou-Ouanaham

Résumé La zone de contrôle autour de l'aérodrome de Lifou-Ouanaham a été supprimée.

Il est supprimé la zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Lifou-Ouanaham, associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les utilisateurs sont informés des règles via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la zone de contrôle de l'aérodrome de Lifou-Ouanaham

Résumé La zone de contrôle autour de l'aérodrome de Lifou-Ouanaham n'existe plus.

L'arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est applicable à partir du 24 février 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2022.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs de l'aviation civile et militaire doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld