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Arrêté du 23 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-20 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, notamment son article 15 ;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;

Vu le décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2004 modifié fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles d'un arrêté de 2004

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 2

Créé le 3 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor et le directeur général de la mondialisation doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 février 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

M. Lacoue-Labarthe

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la diplomatie économique,

H. Dantoine

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Arrêté du 23 février 2022
Article 1
Article 2