Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du dépôt par la déclaration dans le registre des bénéficiaires effectifs
Résumé. Le dépôt du document pour le registre des bénéficiaires effectifs est remplacé par une simple déclaration.
A modifié les dispositions suivantes :