Arrêté du 23 février 2022

Article 1

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Article 1

Le dossier prévu à l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé (Procédure d'autorisation pour les opérations spatiales) comporte trois parties dont la composition est précisée par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2022

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Composition du dossier prévu par le décret du 9 juin 2009

Résumé. L'arrêté dit quoi mettre dans le dossier demandé par un autre arrêté plus vieux.

Le dossier prévu à l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé (Procédure d'autorisation pour les opérations spatiales) comporte trois parties dont la composition est précisée par le présent arrêté.

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Source : Légifrance