Arrêté du 23 février 2021

Article 3

Créé le 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débarquement de raie brunette

Résumé. On ne peut garder que les raies brunettes mesurant plus de 78 centimètres.

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021