Créé le 26 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pêche et Débarquement de la Raie Brunette
Résumé. La raie brunette peut être pêchée et débarquée avec des règles spécifiques.
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans les zones CIEM VII d et e sont autorisés jusqu'à 300 kg par semaine, du lundi, 00 h 01, au dimanche, 23 h 59, dans la limite :
- de 100 kg par marée de durée inférieure ou égale à 24 heures ;
- de 200 kg par marées de durée comprise entre 24 et 48 heures ;
- de 300 kg par marée de durée supérieure à 48 heures.
Les débarquements de raie brunette pêchée dans les divisions CIEM VII d et e ne sont autorisés que pour les navires exerçant dans le cadre des « métiers » que sont :
- le chalut et la senne de fond (codes engins : TBB, OTT, OTB, PTB, SDN, PT, TBN, TBS, SSC, SPR, TB, SX, SV) ;
- le filet (codes engins : GN, GNS, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) ;
- la palangre (codes engins : LL, LLS, LLD, LVS, LVD, LX).
Les autres engins sont interdits.
La pesée et l'enregistrement des débarquements de raie brunette (Raja undulata) doivent être réalisés dans le strict cadre des halles à marée.