Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de pêche de la raie brunette dans les zones CIEM VII d et e
Résumé On peut pêcher la raie brunette dans certaines zones jusqu'à la fin de l'année, mais il faut respecter les limites de capture.
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VII d et e est autorisée à compter de la date de publication de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2021.
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