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Arrêté du 23 février 2018

JORF n°0069 du 23 mars 2018

Titre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCIPIENTS À PRESSION

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Titre V : CONDITIONS D'AGRÉMENT

Titre VI : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Titre 1er

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

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JORF n°0069 du 23 mars 2018

Article 4

Article 4

BUREAU VERITAS SA a qualité d'organisme agréé pour l'agrément de type des soupapes et autres équipements de service pour lesquels une norme est citée en référence au tableau du 6.8.2.6.1 de l'ADR et du RID.

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BUREAU VERITAS SA a qualité d'organisme agréé pour l'agrément de type des soupapes et autres équipements de service pour lesquels une norme est citée en référence au tableau du 6.8.2.6.1 de l'ADR et du RID.