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Titre 1er

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

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Article 6

JORF n°0069 du 23 mars 2018

Article 5

Article 5

Dans le cadre de l'application des chapitres 6.7 et 6.8 du code IMDG, BUREAU VERITAS SA est autorisé à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente dans les conditions prévues aux articles 411-6.02, 411-6.05, 411-6.08 et 411-6.09 de la division 411 susvisée.

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Dans le cadre de l'application des chapitres 6.7 et 6.8 du code IMDG, BUREAU VERITAS SA est autorisé à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente dans les conditions prévues aux articles 411-6.02, 411-6.05, 411-6.08 et 411-6.09 de la division 411 susvisée.