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Titre 1er

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

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Article 4

JORF n°0069 du 23 mars 2018

Article 3

Article 3

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés au chapitre 6.8 de l'ADR et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, BUREAU VERITAS SA a qualité d'organisme agréé pour :

- effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes ;
- vérifier et confirmer l'aptitude du constructeur à réaliser des travaux de soudure.

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Version 1

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés au chapitre 6.8 de l'ADR et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, BUREAU VERITAS SA a qualité d'organisme agréé pour :

- effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes ;

- vérifier et confirmer l'aptitude du constructeur à réaliser des travaux de soudure.