Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration
La présente autorisation, délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme (Dérogation pour les stations d'épuration), ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier celles mentionnées aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau).