Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des équipements sous pression par l'APAVE
Pour ce qui concerne les équipements sous pression transportables, en application des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), l'APAVE est habilitée pour :
- l'évaluation de la conformité ;
- les contrôles périodiques, intermédiaires et exceptionnels ;
- la réévaluation de la conformité.