Pour ce qui concerne les équipements sous pression transportables, en application des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), l'APAVE est habilitée pour :

• l'évaluation de la conformité ;
• les contrôles périodiques, intermédiaires et exceptionnels ;
• la réévaluation de la conformité.