Arrêté du 23 février 2018

Article 1

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Article 1

Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle APAVE en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants :

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Agrément d'APAVE pour le contrôle des transports

Résumé. Un arrêté donne son accord à l'organisme APAVE pour contrôler la sécurité des transports.

Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle APAVE en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants :

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