JORF n°0052 du 3 mars 2018

Article 1

Article 1

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
1° Pour la commission locale Ouest :

- le préfet de Maine-et-Loire ;
- le préfet de la Manche.

2° Pour la commission locale Est :

- le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.

3° Pour la commission locale Sud :

- le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.

4° Pour la commission locale Sud-Ouest :

- le préfet de Charente-Maritime ;
- le préfet du Tarn.

5° Pour la commission locale Sud-Est :

- le préfet de l'Isère ;
- le préfet de la Loire.

6° Pour la commission locale Nord :

- le préfet du Pas-de-Calais ;
- le préfet de la Somme.

7° Pour la commission locale Antilles-Guyane :

- le préfet de Guadeloupe ;
- le préfet de Guyane.

8° Pour la commission locale océan-Indien :

- le préfet de Mayotte ;
- le préfet de La Réunion.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :

1° Pour la commission locale Ouest :

- le préfet de Maine-et-Loire ;

- le préfet de la Manche.

2° Pour la commission locale Est :

- le préfet de Meurthe-et-Moselle ;

- le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.

3° Pour la commission locale Sud :

- le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

- le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.

4° Pour la commission locale Sud-Ouest :

- le préfet de Charente-Maritime ;

- le préfet du Tarn.

5° Pour la commission locale Sud-Est :

- le préfet de l'Isère ;

- le préfet de la Loire.

6° Pour la commission locale Nord :

- le préfet du Pas-de-Calais ;

- le préfet de la Somme.

7° Pour la commission locale Antilles-Guyane :

- le préfet de Guadeloupe ;

- le préfet de Guyane.

8° Pour la commission locale océan-Indien :

- le préfet de Mayotte ;

- le préfet de La Réunion.