Arrêté du 23 février 2018

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure (Composition des commissions locales d'agrément et de contrôle), en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
1° Pour la commission locale Ouest :

  • le préfet de Maine-et-Loire ;
  • le préfet de la Manche.

2° Pour la commission locale Est :

  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.

3° Pour la commission locale Sud :

  • le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.

4° Pour la commission locale Sud-Ouest :

  • le préfet de Charente-Maritime ;
  • le préfet du Tarn.

5° Pour la commission locale Sud-Est :

  • le préfet de l'Isère ;
  • le préfet de la Loire.

6° Pour la commission locale Nord :

  • le préfet du Pas-de-Calais ;
  • le préfet de la Somme.

7° Pour la commission locale Antilles-Guyane :

  • le préfet de Guadeloupe ;
  • le préfet de Guyane.

8° Pour la commission locale océan-Indien :

  • le préfet de Mayotte ;
  • le préfet de La Réunion.

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Nomination des préfets dans les commissions locales de sécurité

Résumé. L'arrêté nomme des préfets pour siéger dans différentes commissions locales d'agrément et de contrôle, chargées de superviser les activités privées de sécurité.

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure (Composition des commissions locales d'agrément et de contrôle), en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
1° Pour la commission locale Ouest :

  • le préfet de Maine-et-Loire ;
  • le préfet de la Manche.

2° Pour la commission locale Est :

  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.

3° Pour la commission locale Sud :

  • le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.

4° Pour la commission locale Sud-Ouest :

  • le préfet de Charente-Maritime ;
  • le préfet du Tarn.

5° Pour la commission locale Sud-Est :

  • le préfet de l'Isère ;
  • le préfet de la Loire.

6° Pour la commission locale Nord :

  • le préfet du Pas-de-Calais ;
  • le préfet de la Somme.

7° Pour la commission locale Antilles-Guyane :

  • le préfet de Guadeloupe ;
  • le préfet de Guyane.

8° Pour la commission locale océan-Indien :

  • le préfet de Mayotte ;
  • le préfet de La Réunion.

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