Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 1
Créé le 4 mars 2018 · Abrogé le 13 février 2019
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.