Arrêté du 23 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2019

Créé le 4 mars 2018 · Abrogé le 13 février 2019

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, et le directeur des douanes doit s'en occuper.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2018 au mardi 12 février 2019

Source : Légifrance