Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 1
Créé le 4 mars 2018 · Abrogé le 13 février 2019
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Départements en difficulté financière due à la baisse des ventes de tabac
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2017 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2018, figurent en annexe.