Arrêté du 23 février 2018

Article 6

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Article 6

L'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée) est remplacée par l'annexe 11 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Modification d'une annexe sur la facturation des hospitalisations

Résumé. Un arrêté de 2018 remplace une annexe d'un arrêté de 2015 concernant la facturation des hospitalisations.

L'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée) est remplacée par l'annexe 11 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance