Article 6
L'annexe II de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°0049 du 28 février 2018
Article 6
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L'annexe II de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.