JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 36

Article 36

L'ANDRA remet au ministre chargé de l'énergie avant le 30 juin 2019 les options techniques et de sûreté correspondant à un stade d'esquisse d'une installation de stockage à faible profondeur de déchets de faible activité à vie longue.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.


Historique des versions

Version 1

L'ANDRA remet au ministre chargé de l'énergie avant le 30 juin 2019 les options techniques et de sûreté correspondant à un stade d'esquisse d'une installation de stockage à faible profondeur de déchets de faible activité à vie longue.

L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.