JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 30

Article 30

L'ANDRA étudie avant le 31 décembre 2020 la mise à jour de critères d'acceptation en stockage TFA de certains déchets contenant des substances thorifères dans le respect des objectifs de sûreté du stockage. A cette échéance, l'ANDRA transmet un bilan de cette réflexion au ministre chargé de l'énergie et à l'ASN.


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Version 1

L'ANDRA étudie avant le 31 décembre 2020 la mise à jour de critères d'acceptation en stockage TFA de certains déchets contenant des substances thorifères dans le respect des objectifs de sûreté du stockage. A cette échéance, l'ANDRA transmet un bilan de cette réflexion au ministre chargé de l'énergie et à l'ASN.