JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 29

Article 29

L'ANDRA précise les conditions d'augmentation de la capacité volumique et radiologique du CIRES pour une même emprise au sol et en vérifie la possibilité. Si elle est confirmée, l'ANDRA dépose au préfet de l'Aube une demande d'augmentation de la capacité autorisée du CIRES au moins six ans avant la saturation prévue de cette installation.
L'ANDRA informe le ministre chargé de l'énergie et l'ASN du dépôt de cette demande.


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Version 1

L'ANDRA précise les conditions d'augmentation de la capacité volumique et radiologique du CIRES pour une même emprise au sol et en vérifie la possibilité. Si elle est confirmée, l'ANDRA dépose au préfet de l'Aube une demande d'augmentation de la capacité autorisée du CIRES au moins six ans avant la saturation prévue de cette installation.

L'ANDRA informe le ministre chargé de l'énergie et l'ASN du dépôt de cette demande.