JORF n°0053 du 3 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, à compter du :

24 mai 2016

Mme Maryse BOUDINEAU, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.

7 juin 2016

M. Jean-Pierre VALENSI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, à compter du :

24 mai 2016

Mme Maryse BOUDINEAU, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.

7 juin 2016

M. Jean-Pierre VALENSI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.