Arrêté du 23 février 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Exécution d'un arrêté sur les coopératives agricoles

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les coopératives agricoles.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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