Arrêté du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007

Art. Annexe A

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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