Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les assurances des employés
Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire appliquer les nouvelles règles sur les assurances pour les employés des grandes surfaces.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.