Arrêté du 23 février 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les assurances des employés

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire appliquer les nouvelles règles sur les assurances pour les employés des grandes surfaces.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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