En vigueur depuis le 28 février 2016
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Calcul des remises sur l'énergie réservée pour les usages agricoles
Pour les réserves attribuées en application de l'article 7 du décret du 26 juin 1959 susvisé (Distribution des réserves d'énergie pour les agriculteurs), le règlement financier est égal à la quantité totale d'énergie réservée due par le concessionnaire multipliée par le taux de rabais défini dans le tableau ci-après, majoré de 40%, multiplié par le prix de référence du produit trimestriel d'électricité en base.
| DÉSIGNATION | FOURNITURES d'énergie consenties en vue de : | |
|---|---|---|
| L'irrigation et l'assainissement | Autres usages agricoles | |
| Rabais au cas où l'énergie réservée est utilisée dans les départements riverains du Rhône | 35 % | 30 % |
| Rabais au cas où l'énergie réservée est utilisée dans des départements limitrophes des départements riverains du Rhône | 25 % | 25 % |