Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires
Résumé. L'arrêté modifie la création de commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 1 : Création de commissions pour les agents non titulaires du ministère de l'agriculture
→ Version 6
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 1