ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance aux salariés agricoles non-cadres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles

Résumé. Un nouvel accord pour les salariés agricoles non cadres du Nord entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté, pour la durée restante prévue dans l'accord.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance aux salariés agricoles non-cadres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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