Arrêté du 23 février 2015

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, chargeant le secrétaire général de son exécution et abrogeant un ancien arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance