JORF n°0053 du 4 mars 2015

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 4 et au 6 du 1, la mention : « 1. Annonay, site d'Annonay » est supprimée ;
2° Le 2 est ainsi complété : « 07. Centre hospitalier d'Ardèche Nord - Annonay ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au 4 et au 6 du 1, la mention : « 1. Annonay, site d'Annonay » est supprimée ;

2° Le 2 est ainsi complété : « 07. Centre hospitalier d'Ardèche Nord - Annonay ».