Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des activités et sites de l'Etablissement français du sang
Résumé. L'arrêté modifie les activités et les sites de l'Etablissement français du sang, notamment en supprimant certains sites et en changeant la localisation de Metz-Tessy.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012Art. null