Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sites et établissements gérant le dépôt de sang
Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang dans plusieurs villes françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null