En vigueur depuis le 27 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un programme d'examen
Résumé. Un arrêté modifie le programme des épreuves d'un examen et doit être publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.