Arrêté du 23 février 2012

Article 5

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Article 5

Débarquements et transbordements.
Le débarquement et le transbordement de thon rouge ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes, aux lieux, quais et horaires fixés par l'autorité territorialement compétente. En l'absence de port désigné le débarquement et le transbordement sont interdits.
Le transbordement de thon rouge en mer est interdit.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Règles strictes pour le débarquement et le transbordement du thon rouge

Résumé. Le thon rouge ne peut être débarqué ou transbordé que dans des ports spécifiques, aux heures fixées par les autorités.

Débarquements et transbordements.
Le débarquement et le transbordement de thon rouge ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes, aux lieux, quais et horaires fixés par l'autorité territorialement compétente. En l'absence de port désigné le débarquement et le transbordement sont interdits.
Le transbordement de thon rouge en mer est interdit.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance