Arrêté du 23 février 2012

Article 6

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Article 6

Les données sont conservées conformément à l'article R. 212-14-2 du code rural et de la pêche maritime (Durée de conservation des données animales).

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Conservation des données sur les animaux

Résumé. Les données sur les animaux et leurs détenteurs sont conservées selon des règles précises, pendant une durée maximale de cinq ans après leur décès.

Les données sont conservées conformément à l'article R. 212-14-2 du code rural et de la pêche maritime (Durée de conservation des données animales).

Relations

cite

cite  Code ruralart. R212-14-2 (V)

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

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