Arrêté du 23 février 2012

Article 13

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Article 13

Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire dudit système.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Respect des exigences pour le gestionnaire du système d'information sur l'élevage

Résumé. Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage doit suivre les règles fixées par l'arrêté qui l'a agréé.

Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire dudit système.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance