Créé le 4 mars 2012
Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire dudit système.
Arrêté du 23 février 2012
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012
Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire dudit système.