Arrêté du 23 février 2012

Article 1

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Article 1

Le ministère en charge de l'agriculture confie la gestion et le fonctionnement du système d'information sur l'élevage à une personne, dans le respect de l'article R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime (Sélection des gestionnaires de données animales). Le gestionnaire agréé par arrêté ministériel, répond aux exigences décrites dans le cahier des charges du système d'information sur l'élevage annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Gestion du système d'information sur l'élevage

Résumé. Un arrêté du 23 février 2012 confie la gestion d'un système d'information sur l'élevage à une personne agréée, qui doit respecter un cahier des charges spécifique.

Le ministère en charge de l'agriculture confie la gestion et le fonctionnement du système d'information sur l'élevage à une personne, dans le respect de l'article R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime (Sélection des gestionnaires de données animales). Le gestionnaire agréé par arrêté ministériel, répond aux exigences décrites dans le cahier des charges du système d'information sur l'élevage annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance